LOI ENVERS NOS ANIMAUX EN BELGIQUE


  FR | NL
|  Accueil  |  Nouvelles  |  Contact  |  Recherche  |  Carte du site  |
 › DE NOS JOURS

Depuis la fondation de la CROIX BLEUE DE BELGIQUE en 1925 jusqu’à nos jours, l’histoire de l’association se confond avec l’histoire de la protection animale en Belgique .

Le sort des vieux animaux et des animaux malades préocupe beaucoup de monde. Un peu partout, mais essentiellement dans les villes, les amis des animaux créent des refuges pour accueillir les animaux dont plus personne ne veut.

D’une manière générale se développe ainsi l’idée qu’à côté de la protection « patrimoniale » de l’animal il devrait y avoir une protection de l’animal pour lui- même. Les représentants de la CROIX BLEUE DE BELGIQUE de l’époque vont, avec des représentants d’autres associations du pays poursuivant des buts similaires, faire entendre leur voix en ce sens. Par des publications, par des requêtes adressées à divers députés la CROIX BLEUE a influencé la rédaction et le vote d’une loi, qui sera la première loi belge, mais aussi une des premières de l’Europe, en matière de protection animale. Il s’agit de la loi du 22 mars 1929. L’animal y est perçu pour la première fois comme devant être protégé pour lui-même. Il souffre, il a droit à la pitié humaine. On retrouve ainsi dans le rapport au Roi qui explicite l’objectif poursuivi par le législateur, les idées que les fondateurs de la CROIX BLEUE DE BELGIQUE avaient inscrites dans leurs premiers statuts.

Cette loi de 1929 a régi pendant plusieurs décennies la protection animale. Elle avait cependant ces limites. Elle ne sanctionnait en effet que des actes de cruauté ou des actes de mauvais traitements dits « excessifs ». Qu’entendait-on par là ? Ce sont les magistrats qui, au fil des cas qui leurs seront soumis, définiront ce que l’on entend par mauvais traitements excessifs. La CROIX BLEUE DE BELGIQUE organisera dans cette perspective un réseau d’inspecteurs, qui chaque fois qu’ils l’estimeront nécessaire, demanderont l’intervention des autorités judiciaires pour sanctionner les atteintes graves à l’intégrité des animaux.

Mais, la CROIX BLEUE n’abandonnera cependant pas un de ses premiers objectifs, à savoir lutter contre la traction canine. Il s’agit d’un domaine qui relevait à l’époque des compétences provinciales. Huit provinces sur neuf avaient un règlement provincial sur l’attelage des chiens. Le règlement le plus complet était celui de la province du Brabant. Le texte en avait été coordonné par le Conseil Provincial le 18 juillet 1905. Certaines mesures dictées par la pitié étaient prévues, notamment « l’interdiction d’atteler des chiens que la faiblesse, la maladie, les vices ou les infirmités auraient rendus impropres à cet usage, ainsi que les chiennes pleines ou allaitant des petits ». La CROIX BLEUE va entreprendre un combat pour obtenir l’interdiction de l’attelage canin. Ce combat elle va le gagner après de nombreuses années de lutte. Ainsi, la province de Brabant, par une résolution de son conseil provincial du 3 octobre 1956, va prononcer l’interdiction pure et simple de la traction canine à partir du 1er janvier 1957. La CROIX BLEUE est fière du rôle qu’elle a joué à l’époque, notamment par les démarches innombrables faites auprès des autorité provinciales. La traction canine restera cependant encore applicable dans d’autres provinces. Aussi, lorsque la discussion politique va porter sur un projet de nouvelle loi de protection animale, elle obtiendra que la loi introduise, sauf exceptions limitées par autorisation administrative, l’interdiction de toute traction canine. C’est l’article 2.4° de la loi du 2 juillet 1975 qui introduira cette interdiction.

Une fois cette loi en application, les responsables de la CROIX BLEUE ont estimé devoir tout mettre en oeuvre pour qu’elle soit appliquée correctement en tous ses aspects. Lorsque des faits infractionnels en rapport avec la protection animale seront portés à sa connaissance, elle déposera plainte et s’efforcera d’obtenir une jurisprudence favorable aux animaux.

Plus tard, lorsque le monde politique, interpellé par le monde de la protection animale, estimera qu’il faut adapter la loi aux nouvelles réalités du secteur agricole et de la recherche, c’est notamment la jurisprudence obtenue par la CROIX BLEUE sur base de la loi de 1975, qui servira de référence lors de la rédaction du texte de la loi du 14 août 1986 sur la protection et le bien-être des animaux toujours en vigueur actuellement.

https://nickylouis.wordpress.com/wp-admin/options-discussion.php?sn=s

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Entrer votre adresse e-mail pour vous inscrire à ce blog et recevoir les notifications des nouveaux articles par courriel.

Rejoignez 330 autres abonnés

octobre 2014
L M M J V S D
« Sep   Nov »
 12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  

Mes visiteurs

Catégories

Tous les articles

Articles et pages les plus consultés

GIFS Gratuits PJC

165.000 Gifs Animés Gratuits

issyparis

Welcome to my world

Light Touch

Just wondering at the miracle called LIFE .

gigipapillonrose

4 out of 5 dentists recommend this WordPress.com site

The WordPress.com Blog

The latest news on WordPress.com and the WordPress community.

Gwirrel's Garden

: Doesn't like reality :

Tokyobling's Blog

Tokyo in Photos

Theme Showcase

Find the perfect theme for your blog.

Photobach

LE BLOG

Humeurs en blog

Les humeurs, c'est comme le ciel, ça change tout le temps... Mes coups de coeur, mes coups de gueule sur le monde qui nous entoure.

Mélodie d'une vie

Suis ton coeur pour que ton visage rayonne le temps de ta vie

Support

WordPress.com Support

Kitkat & Co

Animalement vôtre !

Jesus is King

Twitters Anonymous

The Daily Post

The Art and Craft of Blogging

Source of Inspiration

All is One, co-creating with the Creator

Something Unspoken

Another me you barely see (and all the pent-ups)

%d blogueurs aiment cette page :